Vieux Certificat De Vente Auto

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CERTIFICAT DE CESSION. D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). 1 Exemplaire destiné à l'acquéreur. REMARQUES . Tout ce qu'il faut savoir sur le certificat de vente, comment le remplir, . de la vente d'un vieux véhicule pour pièces ou encore d'une démolition. Pouvez-vous me fournir un duplicata de certificat de cession d'un véhicule FIAT 850 - N° VIN: 1495804 - immatriculation: 9358 AP XX - Date de . J'ai perdu mon certificat de cession de mon véhicule acheté il y a 4 ans. J'en ai besoin aujourd'hui car j'ai besoin des coordonnées du vendeur. Comment faire? Lors de l'acte de vente, ou au moment de la transmission de propriété du véhicule, il est nécessaire de remplir le certificat de cession en deux exemplaires. L' . A noter qu'auparavant, l'ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à . CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code . Vous souhaitez faire une demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule immatriculé dans l'ancien système (exemple du format de .

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